Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est porté à 8 000 €.
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