Le présent décret propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2011 relative aux lois de finances, un virement de crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce décret de virement, d'un montant de 41 500 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, permettra de contribuer au financement, pour l'année universitaire 2011-2012, du versement de la mensualité de décembre des bourses sur critères sociaux à tous les étudiants dont le dossier social a été validé.