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Arrêté du 30 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des organismes recevant des données sur la santé animale

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2011 modifie les organismes autorisés à recevoir des données sur la santé animale et désigne les responsables chargés de son application dans différents domaines agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ;

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102 et 64/432/CEE ;

Vu la directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 212-12-1 (Signalisation dans les cliniques vétérinaires), L. 621-8 (Obligation de transmission d'informations pour FranceAgriMer), D. 212-17 (Définitions des termes dans l'identification des bovins), D. 212-18 (Base de données nationale d'identification et de traçage des bovins), D. 212-19 (Identification obligatoire des bovins), D. 212-24 (Définitions spécifiques aux ovins et caprins dans le cadre de leur identification), D. 212-25 (Base de données nationale d'identification des ovins et des caprins), D. 212-30-1 (Notification des déplacements d'ovins et de caprins), D. 212-34 (Définitions spécifiques aux porcins dans l'élevage), D. 212-39 (Création d'une base de données nationale pour l'identification des porcins) et D. 212-42 (Déclarations des déplacements de porcins) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;

Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un système national de traçabilité des animaux d'élevage) relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire,

Arrête :

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Modification des destinataires de données agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les organismes autorisés à recevoir des données sur la santé animale et l'économie des filières animales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Application d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2011 désigne les responsables chargés de son application dans différents domaines agricoles.

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2