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Arrêté du 29 novembre 2011

portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Loiret

Résumé. Un espace naturel dans le Loiret, appelé 'site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins', est protégé pour ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats, naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Loiret

Résumé. Un espace naturel dans le Loiret est protégé et nommé 'site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins » (zone spéciale de conservation FR 2400523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Autruy-sur-Juine, Boesses, Bondaroy, Briarres-sur-Essonne, Labrosse, Cesarville-Dossainville, Charmont-en-Beauce, Coudray, Dadonville, Dimancheville, Echilleuses, Escrennes, Estouy, Gaubertin, Givraines, Grangermont, Jouy-en-Pithiverais, Malesherbes, Manchecourt, Morville-en-Beauce, Nangeville, La Neuville-sur-Essonne, Ondreville-sur-Essonne, Orveau-Bellesauve, Orville, Pithiviers-le-Vieil, Puiseaux, Ramoulu, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Yèvre-la-Ville.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Protection des habitats naturels dans la vallée de l'Essonne

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la vallée de l'Essonne, avec des cartes disponibles en plusieurs lieux.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Esssonne et vallons voisins figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 vallée de l'Essonne' : une zone protégée dans le Loiret) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté pour le site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 dans la vallée de l'Essonne.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 29 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3