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Arrêté du 30 novembre 2011

relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes de sciences pour les candidats au bac

Résumé. Les élèves qui échouent au bac en 2012 peuvent garder leurs notes de sciences pour la session suivante.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Conservation des notes de sciences pour les candidats au bac

Résumé. Les candidats au bac qui ont échoué en 2012 peuvent garder leur note de sciences pour la session 2013.

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue de l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique à la session 2012 au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur les sciences en séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Conservation des notes de sciences au bac ES/L

Résumé. Les élèves qui échouent au bac ES ou L peuvent garder leur note de sciences si ils se représentent dans la même série.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec) et D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans les mêmes séries conservent leur note d'enseignement scientifique au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur les sciences en séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Application des règles du bac littéraire en 2013

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du bac littéraire en 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série littéraire.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Application des règles du baccalauréat par le directeur général

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour le baccalauréat littéraire et économique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4