JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2011, Mme Claude Grafmeyer, épouse Prévost, magistrate honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes, à compter du 29 avril 2011, pour une durée de trois ans.