JORF n° 0249 du 26 octobre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret n° 2011-1338 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1)

Décret n° 2011-1339 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1)

Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Corée du Nord

Arrêté du 18 octobre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Décret du 24 octobre 2011 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 7 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 14 octobre 2011 accordant la garantie de l'Etat aux prêts de l'Agence française de développement à la République du Cameroun concernés par le volet bilatéral de l'initiative PPTE

Arrêté du 14 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « valorisation des coproduits dans les matériaux »

Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique

Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 18 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « chimie des matériaux, matériaux polymères »

Arrêté du 18 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « chimie des matériaux, ingénierie macromoléculaire »

Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision du 12 octobre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension de l'accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires diverses et des industries de produits exotiques

Avis relatif à l'extension d'accords relatifs à un régime de prévoyance dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants concernant le régime de prévoyance de la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Vaucluse) à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours

Rapport relatif au décret n° 2011-1341 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1341 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1343 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1343 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1344 du 24 octobre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1344 du 24 octobre 2011 portant virement de crédits

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales

Arrêté du 17 octobre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 19 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature

Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature

Décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »

Décret n° 2011-1346 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Echezeaux »

Décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »

Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay »

Décret n° 2011-1349 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant »

Décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits Villages »

Décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Décret n° 2011-1352 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »

Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »

Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »

Décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »

Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »

Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination au conseil d'orientation de France Expertise Internationale

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décret du 24 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Valdiguie (Michel)

Décret du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - M. Ducrocq (Aymeric)

Décret du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Ducrocq (Aymeric)

Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Carriou (Yannick)

Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 24 octobre 2011 portant nomination (corps du contrôle des assurances)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale

Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 août 2011 portant annulation d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 21 octobre 2011 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille