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Arrêté du 18 octobre 2011

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France
à Djouba
L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les circonscriptions consulaires au Soudan

Résumé. L'arrêté du 5 août 2010 définissant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 18 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3