Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2 (V)
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Djouba | L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud |
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fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2 (V)
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Djouba | L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud |
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2 (V)
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2016art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016