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Décret n°2011-1349 du 24 octobre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les règles du vin Romanée-Saint-Vivant et modifications des AOC Richebourg et La Grande Rue

Résumé. Le décret officialise les règles pour le vin Romanée-Saint-Vivant et ajuste les zones de production pour d'autres vins prestigieux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Reconnaissance officielle du vin Romanée-Saint-Vivant

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin Romanée-Saint-Vivant.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Saint-Vivant " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification des cahiers des charges de Richebourg et La Grande Rue

Résumé. Le décret modifie les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée Richebourg et La Grande Rue, en précisant les zones de production et les communes autorisées pour la vinification.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 3Décret 2009-1175 du 2 octobre 2009Annexe

Décret 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1, Annexe

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Exécution du décret sur l'appellation Romanée-Saint-Vivant

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Romanée-Saint-Vivant.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Décret n°2011-1349 du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3