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Décret n°2011-1355 du 24 octobre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »

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Modification des règles du marché vitivinicole

Résumé. Un décret de 2011 met à jour les règles du marché vitivinicole et précise où trouver ces informations en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Rosé de Loire », « Coteaux du Layon », « Savennières », « Monbazillac », « Côtes de Duras », « Buzet », « Côtes du Vivarais » et « Bergerac » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 avril 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Publication du cahier des charges modifié

Résumé. Un décret modifie le cahier des charges d'un secteur agricole et précise où le consulter en ligne.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret de 2011 modifie et abroge des règles d'un décret précédent de 2009 sur l'organisation du marché vitivinicole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009Art. 1

-Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009

Annexe

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Exécution du décret sur l'appellation Monbazillac

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Décret n°2011-1355 du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3