JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Décret du 24 octobre 2011

Par décret en date du 24 octobre 2011, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Michel Valdiguie, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné en qualité de membre suppléant de M. Georges Vianes, en remplacement de M. Jean-Loup Arnaud.