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Arrêté du 18 octobre 2011

relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité santé-sécurité à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé à l'Institut Mines-Télécom, avec des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un inspecteur.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié relatif à l'Institut Télécom ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut Télécom du 27 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 25 novembre 2017

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Création d'un comité de santé et sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé à l'Institut Mines-Télécom.

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'institut Mines-Télécom.

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 1 mars 2012

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Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité spécial aide à discuter des questions de sécurité et de conditions de travail à l'Institut Mines-Télécom.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'Institut Télécom) apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 25 novembre 2017

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et de la sécurité au travail, avec des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un inspecteur.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 25 novembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Institut Télécom doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 29 février 2012

Arrêté du 18 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4