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Décret n°2011-1348 du 24 octobre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Marsannay

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin Marsannay, en homologuant et modifiant son cahier des charges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Marsannay

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Marsannay.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marsannay " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification et abrogation de cahiers des charges d'appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Marsannay et modifie la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Application du décret sur le vin Marsannay

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et officialise les règles pour le vin Marsannay.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Décret n°2011-1348 du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3