Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2011, M. Frédéric CHOUVEL, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est radié des cadres à compter du 1er juillet 2010, date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles.
M. Frédéric CHOUVEL est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.