Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès du 3 octobre 2011,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Article 2
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le directeur adjoint de l'école ;
― le secrétaire général de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le (ou les) médecin(s) de prévention, le conseiller et le (ou les) assistant(s) de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 4
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
