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Modification d'un arrêté de 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 2005
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modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 2005
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 8
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En vigueur depuis le 27 octobre 2011
Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.
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En vigueur depuis le 27 octobre 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2011.
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011