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Arrêté du 24 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modification des règles d'évaluation pour les personnels de direction et directeurs des soins

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins dans les établissements publics de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2011 modifie un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 septembre 2005
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Évaluation annuelle des personnels de direction et des directeurs des soins

Résumé. Les personnels de direction et les directeurs des soins des établissements publics de santé sont évalués chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 1
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Modification de l'entretien d'évaluation pour le personnel de direction ou directeur des soins

Résumé. L'entretien d'évaluation du personnel de direction ou directeur des soins porte sur l'organisation, les résultats et les objectifs à atteindre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 2
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Modification des délais et modalités de l'entretien d'évaluation

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation en prolongeant le délai de signature du compte rendu à sept jours et en précisant que l'évaluateur ou son délégué doit établir un compte rendu écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 3
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Modification de la procédure d'évaluation des directeurs chefs d'établissement

Résumé. L'avis du président de l'assemblée délibérante est désormais requis pour l'évaluation des directeurs chefs d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 4
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Modification des supports d'évaluation professionnelle

Résumé. Les fiches d'évaluation professionnelle sont modifiées pour inclure des bilans détaillés et des objectifs futurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 5
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Modification du compte rendu d'évaluation pour les personnels de direction

Résumé. L'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins est désormais documentée par trois fiches détaillant leur situation, leurs compétences et leurs perspectives de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 6
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Modification du destinataire du compte rendu d'évaluation

Résumé. Le compte rendu d'évaluation des professionnels de santé est désormais transmis au directeur général du Centre national de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 7
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Modification des règles d'évaluation des directeurs

Résumé. Les directeurs sont évalués selon leur établissement d'affectation la plus longue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 8

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Application des règles pour les directeurs des soins en 2012

Résumé. Les règles pour les directeurs des soins commencent à être appliquées à partir de l'année 2012.

Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2011.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011
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