Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 octobre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 septembre 2005

1 version

1 modifié

Article 10

Créé le 27 octobre 2011

Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.

1 version

Article 11

Créé le 27 octobre 2011

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 octobre 2011.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11