JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 1 septembre 2005

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 3 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 4 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 5 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 6 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 7 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 septembre 2005 > > Art. 8 > >

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Article 10

Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.

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Article 11

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2011.

Xavier Bertrand