M. René Michel, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005, à l'effet de viser ou de donner un avis, en application des décrets du 27 janvier 2005 et 4 juillet 2005 susvisés, sur tous les documents budgétaires, administratifs et sur les propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire et des avis préalables sur les documents prévisionnels de gestion prévus aux articles 5 et 6 du décret du 27 janvier 2005.

Mme Anne Moncet et M. Gilbert Tyran, attachés principaux d'administration centrale reçoivent délégation à l'effet de signer ou de donner un avis sur les actes d'engagement de dépenses de personnel des programmes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels.

Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration centrale, M. Bruno Vecchiet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Christine Gasmi, secrétaire administrative de classe supérieure, sont habilités à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.