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Décret n°2011-1347

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »

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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Marcillac

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin Marcillac et met à jour la liste des vins protégés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Marcillac", "Bellet" ou "Vin de Bellet", "Beaumes de Venise", "Vinsobres", "Côtes du Rhône Villages", "Vacqueyras" et "Gigondas" ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 juillet 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Marcillac

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Marcillac.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marcillac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification et abrogation de cahiers des charges d'appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Marcillac et modifie la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Exécution du décret sur l'AOC Marcillac

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 14 juin 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marcillac " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Fait le 24 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Décret n°2011-1347
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe