Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2011, l'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « ORSID PRODUCTION » sont remplacés par les mots suivants : « ORSID SAS ».