Le présent décret a pour objet un transfert de 6 635 832 € en autorisations d'engagement et à 1 143 527 € en crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », rattaché à la mission « Outre-mer » à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce transfert correspond à la réalisation de trois mouvements de transfert croisés entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
― un transfert d'un montant de 6 635 832 € en autorisations d'engagement et 943 527 € en crédits de paiement du programme 123 vers le programme 150, rendu nécessaire par des difficultés techniques qui ne permettent pas au programme 123 de consommer ces crédits initialement transférés en base à partir du programme 150 ;
― un transfert d'un montant de 600 000 € en crédits de paiement en provenance du programme 150 à destination du programme 123, correspondant aux crédits nécessaires à la mise en œuvre du volet « Enseignement supérieur » des contrats de développement dans les collectivités d'outre-mer ;
― un transfert d'un montant de 800 000 € en crédits de paiement en provenance du programme 123 à destination du programme 150, qui représente la contribution du ministère en charge de l'outre-mer au financement d'opérations immobilières inscrites au contrat de projet Etat/région de la Martinique.