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Arrêté du 24 octobre 2011

classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales

Résumé. Un arrêté classe les emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les régions d'outre-mer, en plaçant la Réunion dans le groupe II et la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte dans le groupe III.

Le Premier ministre, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

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Classement des emplois de secrétaires généraux en outre-mer

Résumé. Un arrêté classe les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales dans les régions d'outre-mer, en plaçant la Réunion dans le groupe II et la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte dans le groupe III.

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Réunion.
Groupe III :
Guadeloupe, Martinique, et Mayotte.

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

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Classement des adjoints aux secrétaires généraux en outre-mer

Résumé. L'article classe les emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales dans les régions d'outre-mer.

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV :
Réunion, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2011.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3