Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Saint-Etienne)Art. 1Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Saint-EtienneUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé à l'école des mines de Saint-Etienne. apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'école ;
― le secrétaire général de l'école ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.