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Arrêté du 20 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2011 étend les zones de lutte contre les moustiques au Gard et à l'Hérault.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Extension de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques s'étend désormais au Gard et à l'Hérault.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2011 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Arrêté du 20 octobre 2011
Article 1
Article 2