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Arrêté du 10 octobre 2011

modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves des concours de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves des concours de l'éducation nationale, comme le CAPES et l'agrégation, à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation,

Arrêtent :

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Modification des épreuves des concours de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves des concours de l'éducation nationale, comme le CAPES et l'agrégation, en ajustant les sujets et les modalités des épreuves écrites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 4Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3