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Arrêté du 10 octobre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 4Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 4Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 4
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II

1 version

9 modifiés

Article 2

Créé le 27 octobre 2011

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2012.

1 version

Article 3

Créé le 27 octobre 2011

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 octobre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3