JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2012.

Article 3

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier