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Arrêté du 17 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Création de bureaux de vote pour les élections du personnel aérien

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote pour organiser les élections du personnel de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

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Création des bureaux de vote dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté crée un bureau de vote central et un bureau de vote spécial au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile pour organiser les élections et gérer les votes des personnels concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011
Article 1
Article 2