A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 octobre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :
Créé le 27 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou