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Décret n°2011-1337 du 24 octobre 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009

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Accord de transit militaire entre la France et le Kazakhstan

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour permettre le passage de matériel militaire et de personnel français via le Kazakhstan, afin d'aider à stabiliser l'Afghanistan.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-220 du 23 septembre 1995 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 2000-269 du 17 mars 2000 portant publication de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel), faite à Bruxelles le 19 juin 1995 ;

Vu le décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 (Accord de coopération militaire entre la France et le Kazakhstan) portant publication de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009,

Décrète :

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Accord franco-kazakh sur le transit militaire

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour permettre le transit de matériel militaire et de personnel français via le Kazakhstan, dans le cadre des opérations en Afghanistan.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord militaire franco-kazakh

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant un accord de transit militaire avec le Kazakhstan.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-kazakh sur la coopération militaire

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour aider à stabiliser l'Afghanistan en permettant le passage de matériel militaire et de personnel français.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 24 octobre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 septembre 2011.

Décret n°2011-1337 du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe