Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2011, la société ATOS WORLDINE SAS (immeuble River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par ses centres serveurs de Seclin (rue de la Pointe et rue Dassault, 59113 Seclin) et de Vendôme (38, rue Azé, 41100 Vendôme).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 7 octobre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.