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Arrêté du 3 août 2011

portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés

Abrogé7 août 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-4 (Contribution obligatoire des professionnels de santé libéraux) et R. 4031-45 (Répartition des contributions des professionnels de santé) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés,

Arrête :

Abrogé7 août 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé7 août 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le nombre d'électeurs et de professionnels de santé

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2011 est abroge, supprimant les regles sur le nombre d'electeurs et de professionnels de sante pour les unions regionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 août 2016

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 août 2016

Fait le 3 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au samedi 6 août 2016

Arrêté du 3 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe