JORF n° 0094 du 21 avril 2011

Décret n° 2011-427 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010 (1)

Décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011 (1)

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés

Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets

Arrêté du 12 avril 2011 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 13 avril 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances et de recettes

Décret du 19 avril 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules

Décret n° 2011-430 du 19 avril 2011 soumettant la société EURENCO au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 13 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économique et financier

Arrêté du 14 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier

Arrêté du 19 avril 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine

Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation

Décret n° 2011-431 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie

Arrêté du 11 avril 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie

Arrêté du 13 avril 2011 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2011-2012 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 15 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Décision du 30 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 13 avril 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 19 avril 2011 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle

Arrêté du 13 avril 2011 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2011

Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N

Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 avril 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation des modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la culture

Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Décret du 20 avril 2011 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts (rectificatif)

Décret du 19 avril 2011 portant concession de la médaille militaire

Décret du 19 avril 2011 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 13 avril 2011 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2011 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)

Décret du 20 avril 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 25 mars 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 14 avril 2011 plaçant en position hors cadres (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)