Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 avril 2011

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes

Résumé. Un arrêté nomme des assesseurs pour le tribunal des enfants de Saintes jusqu'à fin 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 désigne des assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes jusqu'à fin 2013.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, sont désignés pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction désignée ci-dessous :

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseur titulaire :
M. Alain HOURQUEBIE.
Assesseures suppléantes :
Mme Liliane BRUN.
Mme QUITTRIE DELAVALLADE, épouse LOPEZ.

Arrêté du 12 avril 2011