La mission confiée à M. Jean-François Chossy, député, par le décret du 5 novembre 2010 susvisé est prolongée.
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Décret du 20 avril 2011
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 5 novembre 2010 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2011.
François Fillon
Décret du 20 avril 2011
Article 1
Article 2