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Décret du 20 avril 2011

prolongeant la mission temporaire confiée à un député

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. Un décret prolonge la mission temporaire d'un député pendant six mois.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) ;

Vu le décret du 5 novembre 2010 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,

Décrète :

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. La mission de Jean-François Chossy, député, est prolongée par un décret.

La mission confiée à M. Jean-François Chossy, député, par le décret du 5 novembre 2010 susvisé est prolongée.

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Prolongation d'une mission et publication d'un décret

Résumé. Un décret prolonge la mission de M. Jean-François Chossy et sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2011.

François Fillon

Décret du 20 avril 2011
Article 1
Article 2