L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 20 avril 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-424. Sénat : Projet de loi n° 352 (2009-2010) ; Rapport de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 639 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 641 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA n° 74, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3196 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3309 ; Avis de M. Christophe Guilloteau, au nom de la commission de la défense, n° 3291 ; Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA n° 641). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.