En vigueur depuis le 22 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de chambres des tribunaux administratifs
Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : cinq chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : dix chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : deux chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : sept chambres.
Lille : six chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : sept chambres.
Marseille : huit chambres.
Melun : huit chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : dix chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : six chambres.
Nice : six chambres.
Nîmes : trois chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : cinq chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : cinq chambres.
Toulon : trois chambres.
Toulouse : cinq chambres.
Versailles : huit chambres.
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
Cayenne : une chambre.
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre.
Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre.
Polynésie française : une chambre.
Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.
1 version