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Arrêté du 4 avril 2011

fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Arrêté fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2011 fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif et cour administrative d'appel en France.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4 (Fixation du nombre de chambres des tribunaux administratifs), R. 221-6 (Organisation du tribunal administratif de Paris) et R. 221-8 (Fixation du nombre de chambres des cours administratives d'appel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 18 janvier 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Fixation du nombre de chambres des tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif en France.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : cinq chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : dix chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : deux chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : sept chambres.
Lille : six chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : sept chambres.
Marseille : huit chambres.
Melun : huit chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : dix chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : six chambres.
Nice : six chambres.
Nîmes : trois chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : cinq chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : cinq chambres.
Toulon : trois chambres.
Toulouse : cinq chambres.
Versailles : huit chambres.
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
Cayenne : une chambre.
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre.
Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre.
Polynésie française : une chambre.
Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Organisation du tribunal administratif de Paris

Résumé. Le tribunal administratif de Paris est divisé en dix-huit chambres réparties en six sections.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Nombre de chambres des cours administratives d'appel

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque cour administrative d'appel en France.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : trois chambres.
Lyon : six chambres :
Marseille : huit chambres.
Nancy : quatre chambres
Nantes : quatre chambres.
Paris : dix chambres.
Versailles : six chambres.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

J.-M. Sauvé

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4