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Décision du 13 avril 2011

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Rejet du recours contre l'installation d'un deuxième IRM

Résumé. Un tribunal refuse d'annuler la décision d'installer un deuxième appareil d'IRM à l'hôpital de Perpignan.

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Rejet du recours contre un nouvel appareil d'IRM

Résumé. Un recours contre l'installation d'un deuxième appareil d'IRM à l'hôpital de Perpignan est rejeté.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 avril 2011, le recours hiérarchique formé en date du 2 novembre 2010 par la SARL Santé Pyrénées Méditerranée, sise 1, rue Jean-Galia, à Perpignan (66000), contre la décision n° 356-2010 du directeur général de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon en date du 29 juin 2010 ayant autorisé le centre hospitalier de Perpignan, sis 20, avenue du Languedoc, à Perpignan, à installer un second appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de 1,5 tesla sur son site est rejeté.

Décision du 13 avril 2011