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Arrêté du 6 avril 2011

portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents au nom des ministres, sauf les décrets et les dépenses d'argent.

La directrice générale de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions,

Arrête :

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Délégation de signature au chef de mission

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre, sauf les décrets et les dépenses d'argent.

Délégation est donnée à M. Jérôme Faure, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature pour une adjointe

Résumé. Un arrêté donne à une adjointe le droit de signer des actes au nom des ministres, sauf les décrets et les dépenses d'État.

A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des actes au nom du ministre, sauf pour les décrets et les dépenses d'État.

A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à M. Gilles de La Gorce, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature pour les personnes handicapées et âgées

Résumé. Deux adjointes sont autorisées à signer des actes pour le ministre, sauf ceux qui coûtent de l'argent ou sont des décrets.

A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
I. - Mme Caroline Bachschmidt, adjointe au sous-directeur.
II. - Mme Aude Muscatelli, adjointe au sous-directeur.

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Délégation de signature à Mme Fabienne Debaux

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2011 donne à Mme Fabienne Debaux le pouvoir de signer des actes au nom des ministres, sauf les décrets et les dépenses d'argent.

A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à Mme Fabienne Debaux, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature pour les budgets et la performance

Résumé. L'article autorise certains agents à signer des documents financiers jusqu'à 23 000 € pour le compte des ministres.

Au bureau des budgets et de la performance, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Raoul Provins, chef du bureau ;
M. Alexandre Picard, adjoint au chef du bureau ;
Mlle Aurore Collet, adjointe au chef du bureau.

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Délégation de signature au secrétaire général

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf ceux qui coûtent de l'argent ou sont des décrets.

Au secrétariat général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, délégation est donnée à M. Raymond Chabrol, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature au bureau des ressources humaines

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des décisions et des dépenses inférieures à 23 000 € pour le compte des ministres.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Huguette Beaux, chef du bureau ;
M. Sylvain Plénier, adjoint à la chef du bureau.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2011.

S. Fourcade

Arrêté du 6 avril 2011
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