Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'une donation à l'Institut de France
Résumé. Un décret autorise l'Institut de France à accepter une donation faite par la famille Gailly.
Par décret en date du 19 avril 2011, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par Mme Elisabeth Marie Camboulive, épouse Gailly, M. Matthieu Eloi Gailly, Mlle Emilie Solène Gailly et Mlle Sara Eloïse Gailly.
1 version