JORF n°0094 du 21 avril 2011

Décret du 19 avril 2011

Par décret en date du 19 avril 2011, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par Mme Elisabeth Marie Camboulive, épouse Gailly, M. Matthieu Eloi Gailly, Mlle Emilie Solène Gailly et Mlle Sara Eloïse Gailly.