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Décret du 19 avril 2011

autorisant l'acceptation d'une donation

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Autorisation d'une donation à l'Institut de France

Résumé. Un décret permet à l'Institut de France de recevoir un don de la famille Gailly.

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Autorisation d'une donation à l'Institut de France

Résumé. Un décret autorise l'Institut de France à accepter une donation faite par la famille Gailly.

Par décret en date du 19 avril 2011, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par Mme Elisabeth Marie Camboulive, épouse Gailly, M. Matthieu Eloi Gailly, Mlle Emilie Solène Gailly et Mlle Sara Eloïse Gailly.

Décret du 19 avril 2011