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Arrêté du 4 mars 2011

modifiant l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des données personnelles pour les emplois réservés à la défense

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 modifie les règles d'enregistrement des données personnelles pour le site d'information sur les emplois réservés au ministère de la défense.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 modifiée relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;

Vu la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés ;

Vu le récépissé n° 1369823 (version 1) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 octobre 2010,

Arrête :

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Modification des destinataires et catégories de données pour le site des emplois réservés

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 4 mars 2011 concernent principalement les articles de l'arrêté du 28 juin 2009, notamment en changeant les destinataires et les catégories de données à caractère personnel enregistrées pour le site d'information sur les emplois réservés au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
Article 2