Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 avril 2011

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Maison du Liban comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Maison du Liban comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Maison du Liban comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Maison du Liban comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 19 avril 2011 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Maison du Liban - Cité internationale universitaire de Paris » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 19 avril 2011