Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, M. Pierre-Alain WEILL, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, est nommé rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.