JORF n°0094 du 21 avril 2011

Arrêté du 12 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, est désigné pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur suppléant : M. Jocelyn BOYER.