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Modification du calendrier électoral du CNU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. Annexe I
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Règles d'élection au Conseil national des universités) relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. Annexe I
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 avril 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile