Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0094 du 21 avril 2011
Arrêté du 31 mars 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile