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Arrêté du 31 mars 2011

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

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Modification des dates d'élections universitaires

Résumé. Un arrêté change les dates des élections pour le Conseil national des universités.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Règles d'élection au Conseil national des universités) relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification du calendrier électoral du CNU

Résumé. L'arrêté modifie les dates des opérations électorales du Conseil national des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011
Article 1
Article 2