JORF n°0094 du 21 avril 2011

Arrêté du 18 février 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2011, les biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêtés à l'exposition « Diane Arbus », organisée et présentée au Jeu de paume de Paris du 17 octobre 2011 au 5 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 octobre 2011 au 15 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.