JORF n°0094 du 21 avril 2011

Arrêté du 19 avril 2011

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu les arrêtés du 25 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique,

Arrête :

Article 1

Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur du suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine pour une durée de quatre ans, dans les départements suivants :
Calvados ;
Ille-et-Vilaine ;
Manche ;
Mayenne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes