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Arrêté du 19 avril 2011

portant désignation du préfet coordonnateur pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine

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Supervision d'un projet de ligne électrique par un préfet

Résumé. Un préfet est chargé de superviser un projet de ligne électrique pendant quatre ans dans plusieurs départements.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu les arrêtés du 25 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Désignation d'un préfet pour superviser un projet de ligne THT

Résumé. Un préfet est chargé de superviser un projet de ligne électrique pendant quatre ans dans plusieurs départements.

Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur du suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine pour une durée de quatre ans, dans les départements suivants :
Calvados ;
Ille-et-Vilaine ;
Manche ;
Mayenne.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Arrêté du 19 avril 2011
Article 1
Article 2