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Arrêté du 4 avril 2011

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification des emplois d'administrateurs dans l'éducation et la recherche

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les emplois d'administrateurs dans l'éducation et la recherche.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification des emplois d'administrateur dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie la désignation des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I → Version 6
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. A I
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Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 4 avril 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I → Version 6
-Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B I

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4