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Arrêté du 11 avril 2011

fixant pour l'année 2011 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué aux établissements sociaux et médico-sociaux en 2011

Résumé. En 2011, le gouvernement a prévu de dépenser environ 429 millions d'euros pour les établissements sociaux et médico-sociaux, et environ 442 millions pour les centres de soins aux toxicomanes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-3-2 (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) et L. 314-3-3 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2009-2011)) de financement de la sécurité sociale pour 2011, notamment son article 90 (Budget santé français pour l'année 2011),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Fixation de l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux en 2011

Résumé. En 2011, le gouvernement a fixé à 429,4 millions d'euros l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 429,4 millions d'euros pour l'année 2011.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Budget alloué aux centres de soins en 2011

Résumé. En 2011, l'État a prévu de dépenser 441,8 millions d'euros pour aider des centres spécialisés dans les soins aux toxicomanes et autres structures similaires.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 441,8 millions d'euros pour l'année 2011.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Arrêté du 11 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3