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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants
Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 désigne des assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants de Bastia et Nîmes jusqu'à fin 2013.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, sont désignés pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant : M. Sauveur LEONI.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante : Mme Bénédicte BOISSON.
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