JORF n°0094 du 21 avril 2011

Arrêté du 12 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, sont désignés pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur suppléant : M. Sauveur LEONI.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseure suppléante : Mme Bénédicte BOISSON.