JORF n° 0093 du 20 avril 2011

Décret n° 2011-417 du 18 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Ljubljana le 16 novembre 2009 (1)

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 12 avril 2011 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense au titre de l'année 2011

Décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Décret n° 2011-418 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Décret n° 2011-419 du 18 avril 2011 relatif aux modalités de fonctionnement du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué prévu par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Décret n° 2011-420 du 19 avril 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Fourmies (Nord)

Décret du 19 avril 2011 portant dissolution de l'établissement public « Fondation Carnegie »

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Décision du 18 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 12 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économique et financier

Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication et modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie

Arrêté du 31 mars 2011 portant création du titre professionnel de technicien aérostructure

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 15 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration (n° 2587)

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 12 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 12 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 12 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit) (ouvriers et ETAM)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)

Arrêté du 8 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ce concours

Arrêté du 8 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Décret n° 2011-421 du 18 avril 2011 relatif à la procédure d'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat

Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé "SIRIUS PRO"

Arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 1er juillet 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation pour la campagne de commercialisation 2010-2011 et 2011-2012

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation

Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle

Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 14 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2011

Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 1er avril 2011 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 avril 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 18 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 18 avril 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 18 avril 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 12 avril 2011 portant radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976

Arrêté du 19 avril 2011 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques)

Décret du 18 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Barrau (Aurélien)

Décret du 18 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Caupin (Frédéric)

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination (administration centrale)