Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2011 > > Art. 14 > >
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1 modifié
JORF n°0093 du 20 avril 2011
Arrêté du 8 avril 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de l'aviation civile,
F. Masse