Décision n° 2011-158 du 30 mars 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour l'exploitation de radios temporaires

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios temporaires lors d'événements, en expliquant comment déposer et évaluer les dossiers.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios temporaires

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios temporaires lors d'événements sportifs, culturels ou commerciaux.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne des services de radio de faible portée destinés à permettre aux spectateurs ou visiteurs d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial de disposer d'un contenu informatif en temps réel et adapté à chacun des événements.
La zone de couverture du service est limitée, sauf débordement techniques inévitables, au lieu de l'événement (stade, parc, salle de spectacle...). Les émetteurs ou systèmes rayonnants devront se trouver sur les lieux de l'événement.
Le service ne pourra être diffusé qu'à l'occasion des manifestations et dans les conditions fixées par la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'appel aux candidatures est ouvert sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Liste des fréquences radio disponibles en France

Résumé. La France a publié une liste des fréquences radio disponibles pour les émissions dans tout le pays, avec des détails sur la puissance et l'altitude maximale des antennes.

Fait à Paris, le 30 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-158 du 30 mars 2011
Article 1
CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
CHAPITRE II : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
CHAPITRE III : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Annexe