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Décision n°2011-150 du 10 mars 2011

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses radios, mais avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2006 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses radios analogiques, sous conditions.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes I et II de la présente décision.

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Notification d'une décision administrative à Radio France

Résumé. Une décision officielle est prise concernant l'utilisation des fréquences radio par Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des stations de radio France Info et Le Mouv'

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques des stations de radio France Info et Le Mouv' dans deux secteurs spécifiques.

Fait à Paris, le 10 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-150 du 10 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe